MENTIONS LEGALES

 

 

PRESENTATION DU SITE
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joignable à cee adresse : mariestahl@hotmail.com
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● Créateur du site : stahl
● Responsable publication : Marie Stahl - mariestahl@hotmail.com
● Webmaster : -
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● Crédits :

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
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Tous les informations indiquées sur le site www.peintre-marie-stahl.com sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site www.peintre-marie-
stahl.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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signaler par email, à l’adresse mariestahl@hotmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus
précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tableou bien un ordinateur ; nom de la page
qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
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direct ou indirect pouvant en découler.

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procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en
justice à votre encontre.

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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.peintre-marie-stahl.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens
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le besoin de certains services proposés par le site www.peintre-marie-stahl.com. L’utilisateur fournit ces
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l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
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de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
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et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la
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référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site
internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,
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● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permeent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)